Vos données
Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et comment exercer vos droits. Sans jargon inutile.
Dernière mise à jour : 23/09/2026.
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est [Raison sociale à compléter], éditeur du site sisme.fr, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données : contact@sisme.fr.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Situation | Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone, message | Répondre à votre demande et établir un devis | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange |
| Compte client | Identifiant, e-mail, nom, téléphone, adresse, SIRET | Vous donner accès à vos rapports et documents | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 3 ans |
| Facturation | Factures, contrats, coordonnées de facturation | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans (code de commerce) |
| Connexion à l'espace client | Date, adresse IP, navigateur | Sécurité du compte et traçabilité des accès | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois |
| Consultation de documents | Document consulté, date, utilisateur | Prouver qui a accédé à quoi, en cas de contestation | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois |
Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun outil de mesure d'audience. Un seul service tiers est présent : reCAPTCHA, décrit ci-dessous, qui protège nos formulaires des envois automatisés.
Deux cookies strictement nécessaires peuvent être déposés :
- sisme_session — maintient votre connexion à l'espace client. Effacé à la fermeture du navigateur.
- sisme_remember — déposé uniquement si vous cochez « rester connecté ». Durée : 30 jours.
Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs. En dehors des pages portant un formulaire protégé, aucune requête n'est adressée à un service tiers.
Protection des formulaires (reCAPTCHA)
Les formulaires de contact, de demande de devis, de connexion et de mot de passe oublié sont protégés par reCAPTCHA v3, un service de Google Ireland Limited. Il analyse la manière dont la page est utilisée — mouvements, rythme de saisie, adresse IP — pour distinguer un visiteur d'un programme automatisé, et peut déposer des cookies à cette seule fin. Aucune énigme ne vous est jamais présentée.
Base légale : notre intérêt légitime à protéger nos formulaires des envois automatisés et nos comptes des tentatives d'intrusion. Les données transmises servent uniquement à cette vérification, jamais à de la publicité ni à du profilage commercial de notre part. S'appliquent les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google.
Qui a accès à vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. Y ont accès :
- Vous, pour tout ce qui vous concerne, via votre espace client.
- Sisme Web, pour assurer la prestation et la facturation.
- OVH, notre hébergeur, qui stocke les données sur des serveurs situés en France, sans y accéder.
- Google, pour la seule vérification anti-robot des formulaires, décrite plus haut. Il ne reçoit aucune donnée de votre compte ni aucun document.
Un client ne peut jamais accéder aux données d'un autre client. Chaque document, chaque rapport et chaque site est rattaché à un propriétaire unique, et cette vérification est faite à chaque accès.
Transferts hors de l'Union européenne
L'ensemble de vos données — compte, documents, devis, factures — est hébergé en France, chez OVH, et n'en sort pas.
Seule exception : les informations techniques transmises à reCAPTCHA lors de l'envoi d'un formulaire. Google Ireland Limited en est responsable et peut les faire traiter par Google LLC aux États-Unis, dans le cadre juridique prévu à cet effet — clauses contractuelles types et cadre de protection des données UE–États-Unis.
Vos droits
Le règlement général sur la protection des données vous confère les droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment :
- Accès — obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
- Rectification — corriger une information inexacte.
- Effacement — demander la suppression de vos données, hors obligations comptables.
- Portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Limitation — demander le gel d'un traitement pendant l'examen d'une contestation.
Si vous avez un compte client, l'accès et la portabilité sont immédiats : la page Mes données de votre espace vous permet de télécharger vous-même l'intégralité de vos données, sans passer par nous.
Pour les autres demandes, écrivez à contact@sisme.fr. Nous répondons sous un mois.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats bcrypt et ne sont jamais lisibles, y compris par nous. Les documents que vous déposez ou que nous vous transmettons sont stockés hors de la zone publique du serveur et ne sont accessibles qu'après vérification de votre identité.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Page à compléter. La raison sociale du responsable de traitement doit être renseignée avant la mise en ligne publique.